CM Gap 11.12.2015

Interrogations du Collectif Drac à Monsieur le Maire de Gap.

Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2015 à 18h15.

Bonjour à vous monsieur le Maire et bonjour à vous toutes et tous mesdames et messieurs les adjoints et conseillers municipaux de la ville de Gap. Nous vous remercions de bien vouloir écouter les interrogations du Collectif Drac, collectif citoyen et apolitique né le 27 octobre de cette année suite à l’avis d’enquête publique du canal de Gap concernant les périmètres de sécurité sanitaires au lieu dit Les Ricous dans le Champsaur, lieu de la prise d’eau permettant l’alimentation en eau brute de la commune de Gap ainsi que de nombreux usagers des communes de Tallard, Neffes, Chateauvieux, Jarjayes, Sigoyer et Fouillouse.

Au nom du Collectif Drac et à la majorité de ses adhérents nous n’allons pas poser de questions relatives à la protection de nos propres biens fonciers bien qu’il y aurait à dire et redire à ce sujet tant nous nous sentons et tant nous allons être spoliés par l’enquête publique à laquelle nous sommes totalement étrangers.

Nous voulons intervenir sur le problème intrinsèque de l’alimentation en eau potable de la ville de Gap et des différentes communes citées préalablement.

Concernant l’alimentation en eau brute à partir de la prise d’eau des Ricous, il faut souligner l’incohérence de cette enquête qui vise à rendre pérenne une solution qui est, dès le départ chargée de contradictions et de paradoxes. En effet, vouloir alimenter une ville qui a triplé sa population depuis la mise en place du prélèvement de l’eau à destination humaine aux Ricous après les années 50 et qui va continuer à s’agrandir est en contradiction totale avec un code de l’environnement qui va contraindre d’ici cinq ans (en 2021) à multiplier par deux ou plus les débits réservés, alors qu’ils ne peuvent pas être tenus à l’heure actuelle par l’ASA du canal de Gap. Cela deviendrait très vite une source de conflits permanents entre l’ASA du canal de Gap, les autres ASA du bas Champsaur (elles aussi en besoin d’eau), la ville de Gap qui serait alimentée à flux tendu, les services et associations environnementales et halieutiques ainsi que les trois communes du haut-Champsaur qui seraient, elles, soumises à une double peine totalement arbitraire puisque payant déjà à l’Agence de l’Eau une taxe pour laquelle elles sont totalement étrangères. Je ne parlerais pas non plus de l’incompatibilité de cette enquête qui est en contradiction totale avec le SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux).

Le point précis que nous voulons soulever avec vous Monsieur le Maire est d’ordre financier, puisque à priori et depuis de nombreuses années vous avez souscris, reconnu et approuvé même toutes les études relatives au projet dit « des Choulières » à Chabottes dans le Champsaur, projet de prélèvement souterrain d’une « eau pure et limpide » (selon vos propres paroles relevés en 2010 et 2012 dans la presse locale), projet disais-je qui tendrait vers un changement radical de consommation d’eau pour la ville de Gap puisque ce projet va dans le sens de tous les rapports sanitaires comme cela est le cas pour 99,5 % des communes des Hautes-Alpes voire de la France entière qui ont opté pour une alimentation en eau potable à partir de nappes souterraines quand elles pouvaient y prétendre ce qui est le cas de la ville de Gap avec le projet des Choulières.

Ce projet des Choulières, que vous connaissez très bien, est un projet viable sur le très long terme de manière quantitatif, vous l’avez vous-même souligné lors de vos précédentes interventions. Il est aussi viable sur le plan financier et c’est cela que nous voulons aborder. Trop souvent, et à tort, vous avez mis en avant la convention qui vous lie à l’ASA du Canal de Gap, arguant que vous étiez pieds et poings liés avec cette convention jusqu’en 2049.

Je vous affirme que tout comme un problème bénin, une convention (notamment celle qui vous lie avec l’ASA du canal de Gap) peut se négocier voire être dénoncée d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un problème aussi important voire vital pour sa population; il s’agit de chercher et mettre en avant toutes les solutions afin de fournir à vos concitoyens une eau de qualité et qui plus est au meilleures conditions financières… ce qui est le cas si vous optez pour le choix des Choulières même en conservant (à défaut) votre convention de distribution d’eau brute qui vous oblige à hauteur de 275 000 Euros par an auprès de l’ASA du Canal de Gap. Ce qui ne sera pas le cas si vous persistez à opter pour le prélèvement en surface aux Ricous avec toutes les contraintes (sanitaires et de surveillances) indues à ce type de prélèvement.

Notre interrogation monsieur le maire porte sur votre obstination à prétendre que votre engagement avec l’ASA du Canal de Gap s’étend jusqu’en 2049 et que rien ne pourrait s’envisager avant cette date vu les dépenses qui en découlent. Nous prétendons comme je viens de le souligner plus en avant que tout contrat peut se renégocier ou se dénoncer. En l’occurrence vous avez le choix entre les deux solutions:

  • soit renégocier votre contrat en modifiant les clauses intrinsèques de votre convention et demander à échanger les clauses de distribution d’eau brute vers Gap à partir des Ricous avec une clause de bail de location d’ouvrage permettant d’acheminer l’eau des Choulières via un conduit séparé et étanche empruntant les infrastructures existantes (propriété de l’ASA du Canal de Gap) et ainsi renégocier votre convention
  • soit la dénoncer catégoriquement devant les tribunaux compétents car la convention de l’ASA du Canal de Gap comporte de nombreuses failles et incohérences facilement exploitables devant les tribunaux et ainsi vous émanciper de tous droits vis à vis de l’ASA du Canal de Gap.

Il ne vous a pas échappé que l’approvisionnement en eau potable de la ville de Gap pose de sérieuses problématiques sanitaires et de disponibilité d’eau. En effet l’eau de surface du Drac que vous livre l’ASA du canal de Gap nécessite des traitements conséquents de potabilisation et sa disponibilité n’est pas garantie du fait de sécheresses de plus en plus sévères et fréquentes.

Comme vous le savez, l’exécution du service public d’eau potable de la ville de Gap relève du champ de compétence de votre commune. Si nous avons bien conscience qu’une convention établie avec l’ASA du canal de Gap en 1964 et courant jusqu’en 2049 détermine les dispositions techniques et financières relative à la fourniture d’eau à votre collectivité, nous ne pouvons pas sérieusement croire que celle-ci soit de nature à paralyser votre alimentation en eau potable dans un contexte aussi précaire.

D’autant que comme la quasi-totalité des communes de France, la ville de Gap pourrait faire le choix de s’approvisionner à partir d’une eau de source provenant de la nappe phréatique du Drac (projet des Choulières) ; une eau directement potable et sans risque de pénurie. Il est démontré que cette possibilité d’approvisionnement est économiquement compétitive (investissement subventionné à hauteur de 60% dans le cadre du SAGE Drac / moins-values des coûts de potabilisation de l’eau / recette liée à la valorisation énergétique du turbinage des consommations d’eau) et pourrait, qui plus est, être opérante dans des délais raisonnables.

Dans pareille situation, nous pensons qu’il est urgent pour la ville de Gap de s’emparer de ce sujet capital qu’est l’alimentation en eau potable et cesse ainsi de subir le diktat de l’ASA du canal de Gap.

Le coût avancé pour une solution autonome de la ville de Gap est de l’ordre de 9 millions d’euros hors subventions (subvention de 60% dans ce cas de figure comme je viens de le dire en relation avec le SAGE). Le solde restant à charge de la mairie serait moindre que les travaux obligatoires de mise en conformité de votre station de traitement de Bayard qui s’élèvent entre 2 et 4 millions d’euros si vous persistez à opter pour la solution des Ricous et le prélèvement en surface. Vous ne seriez en aucun cas obligé de présenter à l’état une solution alternative au projet des Choulières en cas de panne car cela n’est aucunement prévu dans les textes et cela pourrait, quand bien même, facilement être pallié par une pompe secondaire au niveau des Chouliè!res.

Monsieur le Maire, attendrez-vous qu’un accident survienne pour vous décider à assurer aux Gapençais un approvisionnement pérenne en eau potable ?

Au nom du Collectif et de l’ensemble de ses porte-paroles, membres actifs et adhérents, je vous remercie monsieur le Maire ainsi que l’ensembles des élus présents d’avoir prêté attention à notre requête.

Merci.

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 Nous vous informerons de la réponse de monsieur le maire dans notre prochain article.

À suivre…